Cas concret — SYTADELUM

Le point de départ

Une IA administrative recommande.

Dans une administration ou un opérateur public, un système d'intelligence artificielle assiste les agents. Il peut produire des recommandations variées :

▪ Refus d'un dossier — demande de logement, de bourse, de prestation sociale.
▪ Signalement — alerte sur une anomalie, un comportement, une incohérence.
▪ Décision financière — refus de crédit, blocage de transaction, recouvrement.
▪ Classement automatique — priorisation, archivage, redirection vers un service.

Sans SYTADELUM, cette recommandation peut être appliquée directement, sans contrôle, sans trace, sans validation humaine documentée.

Le déroulé SYTADELUM

Cinq étapes, une garantie.

À partir de la recommandation IA, SYTADELUM enchaîne une séquence simple, traçable, opposable.

Analyse

La recommandation IA est captée par SYTADELUM avant son exécution. Le contexte du dossier, la nature de la décision et son cadre légal applicable sont qualifiés automatiquement.

Détection du risque

SYTADELUM identifie les signaux de vigilance : décision défavorable à une personne, irréversibilité, impact sur des cohortes, conformité Loi 18-07. Un niveau de risque gradué est posé.

Validation humaine obligatoire

Aucune décision sensible ne peut être exécutée sans qu'un agent habilité l'ait examinée, motivée et signée. Le système métier reste en attente tant que la validation n'a pas eu lieu.

Journalisation

La séquence complète — recommandation IA, contexte, analyse, validation humaine, motivation — est consignée dans un journal scellé par chaîne SHA-256 et signature Ed25519. Inviolable, recalculable.

Génération de la preuve

Un certificat horodaté (RFC 3161) est émis par une autorité de temps tierce. Ce certificat est opposable à toute autorité — magistrat, auditeur, ANPDP, citoyen contestant — sans dépendre du logiciel.

Ce que cela change

Pour l'institution, tout.

Sans SYTADELUM	Avec SYTADELUM
La décision est appliquée directement, sans trace de l'arbitrage humain.	Aucune décision sensible sans validation humaine traçable.
En cas de contestation, l'institution ne peut prouver qui a décidé.	Preuve cryptographique opposable à tout auditeur.
L'agent porte seul le risque juridique de la recommandation IA.	Responsabilité documentée et bornée.
Aucun moyen d'auditer rétrospectivement les décisions assistées.	Audit complet possible à tout moment.
La conformité Loi 18-07 reste à démontrer cas par cas.	Dossier de conformité fourni avec la plateforme.

Un scénario, cinq étapes.